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Politique complète

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 

www.lanier-elearning.fr

PRÉAMBULE

L’action de formation entre dans la catégorie 6 prévue à l’article L.6313-1 de la sixième partie du Code du travail.

OBJET

Le présent protocole régis l’accès et les modalités  d’usage de la plateforme e-learning par les clients ainsi que les moyens  techniques, pédagogique et d’encadrement mis en oeuvre 

FORMATION

Application des conditions générales de vente

Le fait de valider l’offre auprès de l’organisme de formation pour un ou plusieurs services de formation, de choisir et valider un mode de paiement lors du processus implique la consultation préalable des présentes conditions générales et l'adhésion automatique, irrévocable et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente. 

En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales

Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de l'organisme de formation, prévaloir sur ces conditions générales de vente. L’organisme de formation  se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales de vente.

OFFRE

Les tarifs correspondant à l’accès à la formation tutorée ou à la consultation sont précisés dans la convention de formation .

La facture est adressée à l’issue de la formation à l’établissement payeur dont les coordonnées figurent sur le bon de commande. Toute formation commencée est due en totalité sauf arrangement particulier ou cas de force majeure.

l’organisme de formation se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel, il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

SERVICE  E- LEARNING

Accès au service

La personne physique  inscrite accède aux modules via un accès distant sur la plateforme 

Après reception de la convention signée par le client accompagné du règlement ou de l’attestation de prise en charge  la société transmet les identifiants par voie electronique.

Les identifiants livrés par voie electronique au bénéficiaire sont personnels et ne peuvent en aucun cas être cédés ou partagés 

MODALITÉS D’UTLISATION DU SERVICE

L’accès au site e-learning de l’organisme est permanent, sauf cas de force majeure, interventions de maintenance ou tout autre évènement indépendant de la volonté de l’organisme de formation.

L'impossibilité d'utiliser le produit acheté pour quelque cause que ce soit, notamment pour incompatibilité avec le matériel déjà possédé par le client, ne peut en aucun cas donner lieu à dédommagement ou à annulation de l'achat auprès du centre de formation sauf disposition contraire prévue dans les présentes conditions générales de vente.

Pour permettre de mesurer la présence effective sur le profil du stagiaire des outils permettent le suivi des temps de connexion. Le stagiaire devra s’assurer de la comptabilité des heures et avoir pris connaissance de la notice d’utilisation de la plateforme joint lors de la commande. 

ACCOMPAGNEMENT ET ASSISTANCE

En cas de difficultés d’accès au site, une assistance technique est disponible par mail à contact@lanier.fr du lundi au vendredi.La société s’engage à repondre à toute demande dans les 48 heures.

DURÉE ET ACCOMPAGNEMENT 

Le client s’engage à informer dans un délai de 24 h de tout dysfonctionnement technique

Les accès à la formation commandée sont valables pour la durée spécifiée lors de la commande et sont disponibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.  Il n’y a pas de limitation concernant la durée de chaque connexion sauf panne éventuelle ou spécifités technique du réseau internet 

RESPONSABILITÉ

Confidentialité

Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de l’organisme de formation intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande.

A défaut d'opposition expresse de sa part, l'acheteur donne son consentement à l'utilisation des données nominatives recueillies aux termes de sa commande, au titre du fichier de clientèle du vendeur.

Conformément à la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Pour exercer ce droit il doit adresser sa demande au centre de formation.

Le stagiaire s’engage à garantir  la propriété intelectuelle des éléments constitutif du site ( la copie informatique des textes, images et code HTLM de ceux ci, la diffusion non autorisé des documents téléchargeables sont des atteintes aux droits de la propriété intellectuelle induisant une responsabilité pénale quant à son auteur.

Le stagiaire s’engage à ne pas utiliser les moyens de communication intégrés ( messagerie, forum ) à des fins de promotions, publicité non désirée, de protestation et de diffusion d’images ou propos

DYSFONCTIONNEMENT TECHNIQUE 

Limite de responsabilité

Le client devra s’assurer préalablement, et durant toute l’utilisation du service de la comptabilité permanente de son environnement technique avec la plateforme. Il ne pourra se prévaloir, postérieurement au test préalable, d’une incomptabilité ou d’un defaut d’accès au(x) module(s)

La société s’engage à remédier à tout dysfonctionnement technique dans un délai de 24 heures ouvrées. Néanmoins la société ne saurait être tenue pour responsable des difficultés de connexion en cas de rupture de l’accès internet ou de rupture de la connexion notamment due : à un cas de force majeure, à des coupures de courant, à des interruptions liées aux prestataires, hébergeurs et fournisseurs d’accès

ENGAGEMENTS RECIPROQUES

Le stagiaire s’engage à respecter les termes du présent contrat 

L’organisme de formation s’engage à mettre en oeuvre tous les moyens utiles à l’atteinte des objectifs de la formation et à respecter le présent contrat